Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-411 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-411 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement)
M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions confiées à ce dernier par le décret du 16 avril 1992 susvisé concernant les relations avec le Parlement et celles de porte-parole du Gouvernement.