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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
18/04/1992
au
01/09/2007
(Décret no 92-400 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la ville)
Données brutes
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
18/04/1992
au
01/09/2007
(Décret no 92-400 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la ville)
Le ministre de la ville exerce les attributions prévues par l'article 1er du décret du 3 juin 1991 susvisé.