Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire)
I. - Sont placés sous l'autorité du ministre de la santé et de l'action humanitaire :
1° Les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction générale de la santé, la direction des hôpitaux, la direction de la pharmacie et du médicament et le Laboratoire national de la santé ;
2° Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de l'intégration, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le service des statistiques, des études et des systèmes d'information et le service de l'information et de la communication ;
3° Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'inspection générale des affaires sociales et la division des relations internationales.
II. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attributions.
III. - Il dispose :
1° En tant que de besoin pour l'exercice de ses attributions, des services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de l'intégration ;
2° Pour la gestion des agents contractuels régis par le décret du 17 mars 1978 susvisé et affectés dans ses services, de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services placée sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.