Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire)
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire exerce :
1° Celles des attributions concernant la santé précédemment dévolues au ministre des affaires sociales et de l'intégration par le décret du 3 juin 1991 susvisé ;
2° Les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat à l'action humanitaire par le 1° de l'article 1er du décret du 23 août 1988 susvisé ainsi que les attributions définies par l'article 3 du présent décret.