Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports)
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports exerce les attributions dévolues au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace par l'article 1er du décret du 18 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives au tourisme transférées au ministre de l'industrie et du commerce extérieur et des attributions relatives à l'espace transférées au ministre de la recherche et de l'espace.