Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le décret du 3 juin 1991 susvisé ainsi que les attributions dévolues au ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, par le décret du 18 juin 1991 à l'exception de celles prévues par les articles 2 et 3 de ce dernier décret et de celles prévues par l'article 2 du décret du 18 juillet 1988 susvisé.