Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-394 du 16 avril 1992 portant transfert au Premier ministre des attributions de porte-parole du Gouvernement et de celles relatives aux grands travaux et aux relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-394 du 16 avril 1992 portant transfert au Premier ministre des attributions de porte-parole du Gouvernement et de celles relatives aux grands travaux et aux relations avec le Parlement)
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.