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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications)


Le ministre des postes et télécommunications exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, dans le domaine des postes et télécommunications par l'article 1er (4°) du décret du 3 juin 1991 susvisé.