Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace)
Le ministre de la recherche et de l'espace exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre de la recherche et de la technologie par le décret du 20 juillet 1988 susvisé.
Il exerce, en outre, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace dans le domaine de l'espace par les articles 1er, 3 et 4 du décret du 18 juin 1991 susvisé.