Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret n° 91-510 du 3 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives aux droits des femmes et à la vie quotidienne.