Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.