Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale peut, par délégation du ministre chargé de l'emmploi et de la solidarité, présider le Conseil supérieur de la coopération et le Comité consultatif de l'économie sociale.
Il assure, pour le compte du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité, le secrétariat du Conseil national de la vie associative.
Il peut se voir confier toute mission relative au développement et à la promotion de l'économie sociale.