Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale peut, par délégation du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, présider le Conseil supérieur de la coopération et le Comité consultatif de l'économie sociale.
Il assure, pour le compte du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, le secrétariat du Conseil national de la vie associative.