Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Le délégué général à l'innovation sociale peut, par délégation du ministre des affaires sociales et de l'intégration, présider le Conseil supérieur de la coopération et le comité consultatif de l'économie sociale.
Il assure pour le compte du ministre des affaires sociales et de l'intégration le secrétariat du Conseil national de la vie associative.