Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
La délégation interministérielle est dirigée par le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
Pour l'exécution de ses missions, le délégué interministériel dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels concernés.