Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
La délégation générale est dirigée par le délégué général à l'innovation sociale.
Pour l'exécution de ses missions le délégué général dispose des services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de l'intégration.
Il fait appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels concernés.