Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
La délégation a pour mission :
1° De proposer et de coordonner les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles et des associations ;
2° De promouvoir en ce domaine les initiatives et les innovations ;
3° De coordonner les études et les projets tendant à l'harmonisation des dispositions qui sont applicables aux organismes mentionnés au 1° et aux organismes s'assignant un but similaire.