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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)


Il est créé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.