Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE.)
Il est créé auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.