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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense)


La direction de l'administration générale élabore et met en oeuvre la politique du logement au sein du ministère de la défense.

Elle fait réaliser les programmes de construction, de réhabilitation et d'entretien des logements arrêtés par le ministre et gère les crédits correspondant à ces programmes. Elle bénéficie, à cet effet, du soutien des services constructeurs.

Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur la société nationale immobilière.

Elle prononce les décisions d'attribution des logements au profit du personnel de la défense dans la région Ile-de-France.