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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense)


La direction de l'administration générale élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autorités concernées, la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière, domaniale, patrimoniale et d'environnement. Elle peut se voir confier toute mission particulière dans le cadre de cette politique. Elle est chargée du plan de localisation des organismes et services du ministère de la défense.

Elle propose, en liaison avec les autorités concernées, la politique culturelle du département et participe à sa mise en oeuvre. Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés au ministère de la défense.