Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense)
La direction de l'administration générale est chargée :
1° Des affaires administratives, juridiques et contentieuses ;
2° Des questions immobilières, domaniales, patrimoniales, culturelles et relatives à l'environnement ;
3° Des affaires concernant le logement ;
4° De l'informatique générale.
Sous réserve des attributions dévolues à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, elle assure les relations avec le Conseil d'Etat et les juridictions administratives ou judiciaires autres que la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière.
Elle est chargée du soutien matériel de l'administration centrale, notamment en matière d'informatique générale.