Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-993 du 24 septembre 1991 RELATIF A LA PROCEDURE D'APPROBATION DES PROJETS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-993 du 24 septembre 1991 RELATIF A LA PROCEDURE D'APPROBATION DES PROJETS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Les schémas directeurs, les plans de réalisation ou de développement ainsi que leurs annexes et leurs actualisations et les projets informatiques, bureautiques et télématiques des organismes de mutualité sociale agricole sont soumis à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture.