Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)
Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)
Des décrets ultérieurs réglementeront les dispositions relatives à l'attribution des médailles officielles françaises. Ces décrets fixeront notamment les conditions selon lesquelles seront désormais décernées, sous forme de médailles, les décorations de certains ordres de mérite énumérés à l'article 38 ci-dessus.