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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/1963
au
23/11/2018
(Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)
Données brutes
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/1963
au
23/11/2018
(Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article 34 ci-après.