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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/1963
au
01/12/2018
(Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/1963
au
01/12/2018
(Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)
Les nominations et promotions sont faites par décret du Président de la République.