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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)


Le conseil de l'ordre comprend :

Le chancelier, président ;

Huit membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;

Un membre titulaire du grade d'officier ;

Un membre titulaire du grade de chevalier.