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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)


Il est institué un ordre national du Mérite régi par les dispositions du présent décret.

Le présent décret ne peut être modifié ou complété que par décret pris en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.