Article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles)
Article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles)
Les graisses et huiles dont la teneur en composés polaires est supérieure à 25 p. 100 sont impropres à la consommation humaine.
La méthode d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de la santé.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de la santé, pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les procédés de régénération de ces graisses et huiles.