Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer peuvent être apportées par décret.