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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/07/2000
(Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/07/2000
(Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de la zone.