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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, la zone de défense de Paris a les limites territoriales du commandement militaire de l'Ile-de-France ; son organisation fait l'objet d'un décret particulier.