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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/07/2000
(Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/07/2000
(Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
La zone de défense a les limites territoriales de la circonscription militaire de défense.