Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux)
M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat aux grands travaux, exerce, par délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les attributions dévolues à ce dernier en matière de grands travaux par l'article 1er du décret du 18 juin 1991 susvisé.