Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-515 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-515 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre par le décret du 18 juillet 1988 susvisé.