Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'environnement)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'environnement)
Le ministre de l'environnement exerce les attributions précédemment dévolues au Premier ministre par l'article 2 du décret du 19 mai 1988, par le décret du 17 avril 1989 et par le décret du 1er février 1990 susvisés.