Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports)
Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les attributions dévolues en matière de jeunesse et sports au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par le décret du 18 juillet 1988 susvisé.