Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-512 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-512 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer exerce les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer par l'article 1er du décret du 20 juillet 1988 susvisé, à l'exception des attributions qu'il exerçait en qualité de porte-parole du Gouvernement, en vertu de l'article 2-1 ajouté à ce décret par le décret du 16 février 1989 susvisé.