Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-511 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-511 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement)
Le ministre de la coopération et du développement exerce dans les mêmes conditions les attributions fixées par les décrets du 9 juin 1988 et du 1er août 1990 susvisés.