Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement)
Outre son président, le comité comprend :
1° Un représentant nommément désigné de chacun des ministres cités à l'article 1er, ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la Météorologie nationale ;
2° Un représentant nommément désigné de chacun des organismes ou établissements cités ci-après :
- du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) ;
- de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) ;
- de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) ;
- de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) ;
- du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ;
- de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
- du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.) ;
- du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ;
- du Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) ;
- de l'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.F.E.M.E.).