Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement)
Le président du comité de coordination pour la recherche intéressant l'environnement est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'enseignement supérieur.