Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement)
Il est institué, auprès des ministres chargés respectivement de la recherche, de l'environnement et de l'enseignement supérieur, un Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement.