Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
La direction de l'administration générale a pour mission de fournir à l'ensemble des services du ministère les moyens de leur activité.
Elle est chargée, en liaison avec les autres directions du ministère, de l'analyse et de la synthèse prospectives des besoins en matière de ressources humaines et de moyens de fonctionnement et d'équipement du ministère.
Elle mène une réflexion permanente sur les procédures financières et veille, en proposant, le cas échéant, au ministre des enquêtes de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, au suivi de leur mise en oeuvre par les directions qui en ont la responsabilité.
Elle est chargée :
1. Des relations sociales et de la politique du personnel de l'ensemble du ministère, sous réserve des attributions du vice-président du Conseil général des mines, telles qu'elles résultent du décret du 2 novembre 1979 susvisé.
Elle définit et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation des personnels, les affectations et la gestion des carrières des agents du ministère.
Elle est responsable des actions sociales en faveur des agents et est l'interlocuteur principal des organisations syndicales.
Elle est tenue informée des réformes des statuts des personnels des organismes dont le ministère assure la tutelle et plus particulièrement de la politique salariale et sociale menée dans ces organismes ; elle assure la coordination entre les directions du ministère en cette matière.
2. De l'organisation, de la structure et des conditions d'installation et de travail des services.
3. De la gestion du matériel et du parc immobilier du ministère et des constructions immobilières.
4. De l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique du ministère.
5. Des affaires financières et budgétaires, et notamment de la préparation et de l'exécution des lois de finances et de la mise au point du budget de programme.
Elle exerce, sous ses aspects financiers, la tutelle des organismes dépendant du ministère.
Elle assure la coordination des relations du ministère avec les ministères chargés du Plan et du budget.
6. De l'ensemble des affaires juridiques et contentieuses.
Elle conseille les directions et services du ministère sur ces matières.
Elle est consultée sur les projets de lois ainsi que sur les projets de décrets, arrêtés et instructions ministérielles.
Elle assure la défense des intérêts du ministère dans toutes les instances contentieuses.
7. Sous réserve des attributions du Conseil général des mines et de l'inspection générale, elle est chargée de la politique d'évaluation du ministère.