Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Le service des statistiques industrielles est chargé de l'élaboration et de la diffusion, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication, des statistiques industrielles et des études qui en découlent.
Il exerce au sein du ministère les attributions dévolues aux services enquêteurs par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au comité de coordination des enquêtes statistiques et le décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'organisation, la coordination, le secret en matière de statistiques.