Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1218 du 30 décembre 1982 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1218 du 30 décembre 1982 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION)
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, titulaires ou suppléants, sont présents. Si son suppléant n'est en mesure de le remplacer, un titulaire peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration.
Les votes portant sur des personnes ont lieu au scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents : en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.
Le président ou le directeur peut faire appel au concours d'experts, pour l'examen d'une question figurant à l'ordre du jour.
Le directeur de l'institut, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Le directeur peut se faire accompagner par tout collaborateur ou personne qualifiée de son choix. En cas d'absence, il est représenté.