Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1218 du 30 décembre 1982 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1218 du 30 décembre 1982 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION)
L'Institut national de la consommation a pour objet :
1° En tant que centre d'essais :
a) De recueillir les demandes d'essai ou d'examen en laboratoire émanant soit des pouvoirs publics soit des organisations de consommateurs et d'usagers ;
b) De faire procéder par les laboratoires publics ou privés aux essais ou aux examens qu'il estime justifiés ;
c) D'en interpréter les résultats après consultation des professionnels intéressés ;
2° En tant que centre d'information et de documentation :
a) De diffuser les résultats de ses travaux, notamment par l'intermédiaire des organisations de consommateurs et d'usagers ;
b) D'informer les consommateurs sur des problèmes particuliers de consommation, notamment en liaison avec les organisations de consommateurs et d'usagers, le Comité national de la consommation et les pouvoirs publics ;
c) D'aider les organisations de consommateurs et d'usagers, notamment par la préparation de dossiers techniques.
3° En tant qu'organisme d'études et de formation, notamment à la demande et en liaison avec les organisations de consommateurs et d'usagers, le Comité national de la consommation et les pouvoirs publics :
a) De réaliser des études techniques relatives à l'amélioration de la qualité des produits et des services et au perfectionnement des méthodes commerciales de distribution ;
b) De procéder à des études juridiques et économiques ;
c) De contribuer à la formation des consommateurs.