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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/04/1991
au
28/11/2008
(Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Données brutes
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/04/1991
au
28/11/2008
(Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Est abrogé le décret n° 77-21 du 7 janvier 1977 portant réorganisation de l'Académie de marine.