Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Toute modification du présent décret ne pourra intervenir qu'après avis motivé de l'Académie de marine adopté à la majorité absolue des membres titulaires.