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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)


L'Académie de marine est composée de :

- membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ;

- membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ;

- membres honoraires.

Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage.