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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat)


Les dispositions du décret n° 70-1222 du 23 décembre 1970 modifié portant classement des investissements visés à l'article 1er du décret n° 70-1047 du 13 novembre 1970 sont abrogées.